Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Atlas, outil de gestion de cabinet d'avocats édité par Thomas Viger, développeur indépendant.

En créant un compte et en utilisant Atlas, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à Atlas est réservé aux professionnels du droit (avocats, collaborateurs, secrétaires) dans le cadre de leur activité professionnelle. Chaque cabinet constitue un espace isolé (multi-tenant). Les utilisateurs s'engagent à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres cabinets.

L'accès est conditionné à la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser Atlas conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas introduire de données illicites ou portant atteinte à des tiers
• Respecter les règles déontologiques applicables à sa profession
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

4. Responsabilités

Éditeur : Thomas Viger met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, à des pannes d'infrastructure tierce, ou à des cas de force majeure.

Utilisateur : L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans Atlas, de la légalité de leur traitement au regard du secret professionnel et du RGPD, et de la sauvegarde externe de ses données critiques.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Thomas Viger s'engage à ne pas exploiter les données des utilisateurs à des fins autres que la fourniture du service.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la page Mes données. La suppression est effective après un délai de 30 jours (période permettant l'annulation). Toutes les données sont effacées à l'issue de ce délai.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, après notification à l'utilisateur concerné.

7. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime).