Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Qui sommes-nous ?

Atlas est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats édité par Thomas Viger, développeur indépendant. En tant que responsable du traitement, Thomas Viger est aussi délégué à la protection des données (DPO).

Contact DPO : contact@thomasviger.com

2. Données collectées et finalités

Traitement	Données	Base légale	Durée
Comptes utilisateurs	Nom, email, mot de passe haché, rôle	Contrat	3 ans d'inactivité
Dossiers et clients	Nom, prénom, email, adresse, téléphone	Contrat	5 ans post-archivage
Facturation	Nom client, adresse, montants	Obligation légale	10 ans
Documents	Fichiers et métadonnées associées	Contrat	Liée au dossier
Logs d'accès	Action, IP (auth uniquement), user-agent	Intérêt légitime	1 an
Mesure d'audience	Identifiant pseudonymisé, événements d'usage anonymisés — aucun contenu de vos dossiers, clients ou recherches	Intérêt légitime	13 mois

3. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15) — consulter vos données personnelles
Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
Droit à la portabilité (Art. 20) — exporter vos données via la page Mes données
Droit à l'effacement (Art. 17) — supprimer votre compte et toutes vos données via la page Mes données
Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez : contact@thomasviger.com

4. Hébergement et sécurité

Toutes vos données sont hébergées en France chez OVHcloud (Roubaix, France). Elles ne quittent pas l'Union Européenne.

Les communications sont chiffrées via TLS. Les mots de passe sont hachés avec bcrypt (facteur 12). Les fichiers sont accessibles uniquement via des liens signés temporaires (durée de validité : 1 heure).

5. Cookies

Atlas utilise un cookie de session pour maintenir votre connexion (cookie technique strictement nécessaire) et un dispositif de mesure d'audience pseudonymisée (PostHog, hébergé dans l'Union Européenne) destiné à comprendre l'usage du logiciel. Cette mesure ne collecte aucun contenu de vos dossiers, clients ou recherches. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de marketing n'est utilisé.

6. Sous-traitants

OVHcloud — hébergement serveurs et stockage fichiers (France/UE)
Brevo SAS — envoi d'emails transactionnels (France/UE, DPA signé)
PostHog — mesure d'audience produit (hébergement UE, données pseudonymisées sans aucun contenu métier)

7. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.